Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SARL CELTYCREP, traiteur événementiel, et ses clients, pour toute prestation de service traiteur.

Article 2 : Identification du prestataire

• Raison sociale : SARL CELTYCREP
• SIRET : 945 337 574 00012
• Adresse : 75 rue Nationale, 35235 Thorigné-Fouillard
• Email : contact@celtychef.com

Article 3 : Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi gratuitement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé accompagné du versement de l'acompte.

Article 4 : Tarifs

Les prix indiqués sur les devis sont en euros TTC. Ils comprennent la préparation des mets, le service et le matériel précisé dans le devis. Tout élément non mentionné au devis fera l'objet d'une facturation complémentaire.

Article 5 : Acompte et paiement

Un acompte de 50% du montant total est demandé à la signature du devis pour confirmer la réservation. Le solde est à régler le lundi suivant la prestation, à réception de la facture.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces.

Article 6 : Modification de commande

Toute modification de commande (nombre de convives, menu, horaires) doit être communiquée par écrit au moins 15 jours avant l'événement. Les modifications peuvent entraîner une révision du devis.

Le nombre définitif de convives doit être confirmé au plus tard 7 jours avant l'événement. Toute personne supplémentaire sera facturée selon les tarifs en vigueur.

Article 7 : Annulation

En cas d'annulation par le client :

• Plus de 30jours avant l'événement : l'acompte est conservé
• Entre 15 et 30 jours : 50% du montant total est dû
• Moins de 15 jours : 100% du montant total est dû

En cas de force majeure (événements imprévisibles et insurmontables), les parties pourront convenir d'un report ou d'une annulation sans frais.

Article 8 : Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes sur l'événement (lieu, accès, nombre de personnes, allergies)
• Assurer l'accès au lieu de l'événement pour l'installation
• Mettre à disposition les équipements nécessaires si convenu
• Signaler toute allergie ou régime alimentaire spécifique

Article 9 : Responsabilité

SARL CELTYCREP est assuré en responsabilité civile professionnelle. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Non-respect des conditions de conservation par le client
• Informations erronées fournies par le client
• Force majeure ou événement indépendant de notre volonté

Article 10 : Hygiène et sécurité alimentaire

SARL CELTYCREPrespecte les normes HACCP et les réglementations en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire. Nos prestations sont réalisées avec des produits frais et de qualité.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Les recettes, présentations et créations culinaires de SARL CELTYCREP sont protégées. Toute reproduction ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation.

Article 12 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SARL CELTYCREP.

Article 13 : Acceptation des CGV

La signature du devis implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.